Conditions Générales de Vente

Identité du prestataire

Les prestations commercialisées sous la marque Madrid Insólito sont proposées par :

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par Madrid Insólito à ses clients professionnels, notamment entreprises, agences, comités d’entreprise, associations, institutions et autres organisations professionnelles.

Elles s’appliquent notamment aux prestations d’organisation et de coordination d’événements, séminaires, incentives, team building, soirées d’entreprise, réunions, visites, activités, restauration, transport et, plus généralement, aux prestations figurant dans les devis et programmes établis par Madrid Insólito.

Les conditions particulières figurant dans le devis accepté par le Client complètent les présentes CGV. En cas de contradiction concernant une prestation spécifique, les conditions expressément prévues dans le devis prévalent.

Devis et confirmation de la réservation

Chaque proposition est établie en fonction des informations communiquées par le Client, notamment le nombre de participants, les dates, le programme et les prestations souhaitées.

Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 7 jours ouvrables à compter de leur date d’émission.

Les prestations proposées restent soumises à la disponibilité des différents prestataires jusqu’à leur confirmation effective.

À défaut de réception de l’acompte dans le délai convenu, Madrid Insólito ne peut garantir le maintien des disponibilités ou des tarifs initialement proposés.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et calculés notamment en fonction du nombre de participants et des prestations indiqués dans le devis.

Le montant indiqué dans le devis correspond aux prestations expressément mentionnées dans celui-ci.

Pour les entreprises établies dans un autre pays de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, le traitement de la TVA est appliqué conformément aux règles fiscales en vigueur et à la nature des prestations concernées. Le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué avant l’émission de la facture.

Toute prestation non expressément incluse dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées dans le devis, les modalités suivantes s’appliquent :

Les éventuelles prestations supplémentaires commandées ou validées après le règlement du solde pourront faire l’objet d’une facture complémentaire.

Retard ou défaut de paiement

Tout paiement doit être effectué aux échéances prévues dans le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement dans le cadre d’une opération commerciale, les intérêts et indemnités de recouvrement prévus par la législation espagnole applicable pourront être exigés.

À défaut de taux contractuel différent, la législation applicable prévoit notamment un intérêt légal de retard correspondant au taux de référence applicable de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires pouvant être réclamés lorsqu’ils sont justifiés.

En cas de non-paiement de l’acompte ou du solde à l’échéance prévue, Madrid Insólito se réserve également le droit de suspendre la confirmation ou l’exécution des prestations concernées. Madrid Insólito ne pourra être tenue responsable d’une perte de disponibilité résultant d’un paiement reçu après l’échéance convenue.

Modification du nombre de participants

Les prix étant notamment établis en fonction du nombre de participants annoncé, toute modification doit être communiquée à Madrid Insólito dans les meilleurs délais.

Jusqu’à 15 jours avant l’événement, Madrid Insólito fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte une diminution du nombre de participants, sous réserve des possibilités de modification ou d’annulation offertes par les prestataires concernés.

Les sommes déjà engagées ou devenues non remboursables auprès des prestataires resteront dues.

Une augmentation du nombre de participants peut être acceptée sous réserve des disponibilités et capacités des prestataires concernés. Elle pourra entraîner une facturation complémentaire.

Modifications et prestations supplémentaires

Toute modification demandée par le Client après confirmation sera étudiée par Madrid Insólito sous réserve de faisabilité et de disponibilité.

Toute prestation supplémentaire, notamment participant additionnel, prolongation horaire, consommation supplémentaire, transport, matériel ou service non prévu initialement, pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Les prestations supplémentaires expressément demandées ou validées par le Client pendant l’événement pourront également être facturées après celui-ci.

Prestataires et modifications du programme

Madrid Insólito travaille avec différents prestataires locaux, notamment hôtels, restaurants, lieux événementiels, transporteurs, guides, animateurs et prestataires d’activités.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou d’impossibilité pour l’un des prestataires initialement prévus d’assurer sa prestation, Madrid Insólito fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative de nature et de qualité comparables, sans modification du prix lorsqu’un remplacement équivalent peut être organisé dans les mêmes conditions.

Lorsque la seule alternative disponible implique une modification substantielle de la prestation ou du prix, Madrid Insólito en informera le Client afin de convenir avec lui de la solution à retenir.

Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques ordinaires telles que pluie, chaleur, froid ou vent ne constituent pas, à elles seules, un motif d’annulation ou de remboursement d’une activité prévue en extérieur lorsque celle-ci peut être réalisée dans des conditions normales de sécurité.

Madrid Insólito peut conseiller au Client des équipements adaptés ou, lorsque cela paraît pertinent et possible, proposer une solution alternative ou un plan B.

Lorsque les conditions météorologiques rendent objectivement impossible ou dangereuse la réalisation d’une prestation, Madrid Insólito recherchera, en fonction des possibilités et des conditions du prestataire concerné, une solution d’adaptation, de remplacement ou de report.

Retards et no-show

Le Client s’engage à respecter les horaires communiqués dans le programme.

Tout retard du groupe peut entraîner une réduction de la durée d’une prestation, une modification du programme, l’impossibilité de réaliser certaines prestations ou des frais supplémentaires, sans que Madrid Insólito puisse être tenue responsable des conséquences qui en résultent.

Un retard supérieur à 30 minutes pourra notamment être considéré comme une prestation additionnelle lorsque la prolongation du service nécessite la mobilisation supplémentaire d’un prestataire.

Pour les transferts aéroport, sauf indication contraire, les chauffeurs attendent jusqu’à une heure après l’heure d’arrivée prévue du vol. Passé ce délai et sans nouvelles du Client ou des participants, le service pourra être considéré comme un no-show et rester intégralement dû.

Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée par écrit à Madrid Insólito.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou imposées par un prestataire, les frais suivants sont applicables :

Les sommes déjà engagées auprès de prestataires et non remboursables restent dans tous les cas dues lorsqu’elles excèdent les montants résultant du barème ci-dessus.

Lorsque certaines prestations font l’objet de conditions d’annulation spécifiques communiquées au Client dans le devis ou avant leur confirmation, ces conditions particulières s’appliquent aux prestations concernées.

Force majeure

En cas d’événement de force majeure empêchant totalement ou partiellement l’exécution des prestations, aucune des parties ne pourra être tenue responsable du manquement directement imputable à cet événement.

Madrid Insólito et le Client rechercheront, dans la mesure du possible, une solution permettant l’adaptation, le remplacement ou le report des prestations concernées.

Les éventuels remboursements seront déterminés en tenant compte notamment des sommes effectivement récupérées auprès des prestataires ainsi que des dépenses et engagements déjà effectués et non remboursables.

Responsabilité

Madrid Insólito s’engage à apporter le soin nécessaire à l’organisation et à la coordination des prestations qui lui sont confiées.

Le Client demeure responsable du comportement de ses participants et du respect des consignes communiquées par Madrid Insólito, les établissements et les prestataires intervenant lors de l’événement.

Madrid Insólito ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes, d’un comportement inapproprié d’un participant, d’un retard imputable au Client ou aux participants, ou d’événements extérieurs échappant raisonnablement à son contrôle.

Propriété des propositions et programmes

Les propositions commerciales, programmes, itinéraires, concepts, sélections de lieux et de prestataires ainsi que les documents élaborés par Madrid Insólito sont destinés exclusivement à l’étude et à la réalisation du projet concerné.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis à des tiers ou exploités, en tout ou partie, afin d’organiser directement les prestations proposées en contournant Madrid Insólito, sans son accord préalable.

Les contenus, documents et éléments créatifs appartenant à Madrid Insólito restent sa propriété, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant l’exécution d’une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée à Madrid Insólito dès sa constatation afin qu’une solution puisse être recherchée pendant l’événement.

Toute réclamation formulée après l’événement doit être adressée par écrit à Madrid Insólito, accompagnée des informations permettant d’identifier la prestation concernée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre Madrid Insólito et le Client sont régies par le droit espagnol.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la relation contractuelle, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives éventuellement applicables, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux de Madrid, Espagne.